Conditions d’utilisation et demandes de travaux

1. Le site et l’entreprise

Le site constructionnba.com est exploité par Construction N.B.A, entreprise de construction et de rénovation résidentielle. Il présente nos services, permet de demander une soumission ou une visite et, lorsqu’un accès est fourni, de consulter le suivi de votre projet. Notre numéro de licence RBQ est 5833-8872-01; le lien de vérification du registre est accessible au bas du site.

2. Demandes de soumission et estimations

Une demande envoyée par formulaire, courriel ou téléphone ne réserve pas une date de travaux et ne constitue pas à elle seule un contrat de rénovation. Nous devons confirmer la portée du projet, les renseignements reçus et notre disponibilité. Les calculateurs, budgets indicatifs et exemples du site servent à préparer la discussion; ils ne constituent pas une offre ferme.

Une soumission écrite précise les travaux, matériaux, exclusions, prix, taxes, échéancier et modalités proposés. Sa durée de validité et les conditions de son acceptation sont celles qui y sont indiquées. L’entente écrite acceptée et ses modifications approuvées encadrent les travaux, sous réserve des lois applicables.

3. Visites et préparation du chantier

Une visite doit être convenue et confirmée directement avec nous. Signalez un empêchement dès que possible. Transmettez des renseignements exacts sur le bâtiment, les dimensions connues, l’accès et les contraintes du chantier. Toute visite, étude ou intervention payante doit faire l’objet d’une information sur son prix et de votre accord préalable.

Avant le début des travaux, les parties précisent notamment les accès, la protection des biens, les heures d’intervention et la responsabilité des permis, plans et autorisations nécessaires. Les travaux spécialisés ou nécessitant des professionnels sont organisés selon les exigences applicables et la portée du contrat.

4. Modifications, imprévus et échéancier

Un ajout, un retrait ou une substitution de matériaux doit être discuté et approuvé par écrit, avec ses effets sur le prix et le calendrier, avant son exécution, sauf mesure urgente nécessaire pour protéger les personnes ou les biens. Les conditions dissimulées, comme un problème de structure, d’infiltration ou de matière dangereuse, peuvent nécessiter une évaluation et une entente complémentaire.

Les dates dépendent notamment des accès, autorisations, approvisionnements et conditions de chantier. Nous communiquons les changements qui affectent le déroulement prévu afin de convenir de la suite. Ces précisions ne suppriment pas les obligations et recours prévus par la loi.

5. Factures et paiements

Les acomptes, étapes de facturation, échéances et moyens de paiement sont ceux du contrat ou de la facture applicable. Les taxes et frais doivent être précisés avant votre engagement. Lorsqu’un paiement en ligne est offert, il est traité dans l’interface sécurisée du prestataire, notamment Stripe. Ne transmettez pas vos données bancaires dans un formulaire de contact ou par courriel.

Si vous constatez une erreur sur une facture ou un paiement, communiquez avec nous en indiquant la référence du dossier. Les modalités de remboursement, d’annulation ou de report sont examinées selon l’entente et les droits applicables; aucune règle générale d’acompte non remboursable n’est imposée par cette page.

6. Annulation, suivi et garanties

Pour modifier ou annuler un rendez-vous ou un projet, contactez-nous rapidement, de préférence par écrit. Les frais éventuellement applicables doivent reposer sur l’entente et respecter la loi. Les droits particuliers de résolution ou d’annulation applicables à certains contrats demeurent entièrement préservés.

Signalez un défaut ou une préoccupation liée aux travaux avec une description et, si utile, des photos. Les garanties légales et les garanties écrites applicables demeurent en vigueur. Ces conditions ne limitent pas les droits que la loi vous accorde ni les obligations de l’entrepreneur.

7. Compte client, contenu et utilisation du site

Gardez vos identifiants confidentiels et consultez uniquement les dossiers auxquels vous êtes autorisé à accéder. Le site ne doit pas être utilisé pour transmettre du contenu illicite, des messages abusifs ou perturber son fonctionnement. Son contenu, ses photos et ses documents ne peuvent être réutilisés commercialement sans l’autorisation du titulaire des droits. Les photos identifiées comme inspirations ne représentent pas nécessairement un chantier réalisé par notre entreprise.

Des interruptions techniques peuvent survenir. Si un formulaire ou un espace client est indisponible, joignez-nous par téléphone ou courriel. Les renseignements personnels sont traités selon notre politique de confidentialité accessible au bas du site.

8. Nous joindre et évolution des conditions

Construction N.B.A Courriel : [email protected] Téléphone : 438-529-6104 Adresse : 204 Deguire, Repentigny, Québec, J5Z-4M2

Nous privilégions les échanges directs pour clarifier une demande ou résoudre une difficulté. Les lois applicables au Québec encadrent les services et les droits du consommateur. Toute modification de cette page est datée; elle ne modifie pas rétroactivement une entente de travaux déjà acceptée.